Conditions Générales de Ventes

1. Présentation du site ATELIER MONSIEUR COTON

Le site ATELIER MONSIEUR COTON, accessible à l'adresse «www.ateliermonsieurcoton.com», est édité par la société ATELIER MONSIEUR COTON, EURL au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 908356249, dont le siège social est situé 16 hameau Desmond Tutu, 35410 Domloup.

· Téléphone : 06 42 36 40 43 (du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h00).

· Adresse e-mail : ateliermonsieurcoton@gmail.com

Le site ATELIER MONSIEUR COTON est un site de vente en ligne de vêtements et accessoires personnalisables avec les logos et les illustrations des clients.

Numéro TVA intracommunautaire : FR 35 908 356 249

2. Champ d'application et objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », rédigées en langue française, ont vocation à régir l'ensemble des achats de produits ATELIER MONSIEUR COTON effectués par des acheteurs professionnels ou non-professionnels, ci-après les « Clients », sur le site ATELIER MONSIEUR COTON.

Le client déclare :

· S'il s'agit d'une personne physique, être une personne majeure (18 ans et plus) disposant de la capacité́ juridique de procéder à l'achat des produits sur le site ATELIER MONSIEUR COTON et de consentir valablement aux présentes CGV.

· Si la personne est mineure, celle-ci n'ayant pas la capacité́ de contracter, la vente ne pourra avoir lieu. Il lui sera demandé de faire commander par une personne majeure.

· S'il s'agit d'une personne morale, être valablement représenté par son représentant légal disposant du pouvoir de l'engager pour procéder à l'achat des produits sur le site ATELIER MONSIEUR COTON et de consentir valablement aux présentes CGV.

Toute commande de produits sur le site ATELIER MONSIEUR COTON suppose l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGV par les Clients. Aussi, par la passation de leur commande, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter totalement, sans restriction ni réserve, et renoncer à se prévaloir, le cas échéant, de leurs propres conditions d’achat.

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était réputée nulle ou non avenue par une juridiction compétente, les autres clauses demeureraient valides. Par ailleurs, le fait que ATELIER MONSIEUR COTON ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites stipulations.

Les présentes CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site ATELIER MONSIEUR COTON où elles sont directement consultables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande adressée à ATELIER MONSIEUR COTON par courrier électronique ou courrier postal aux adresses indiquées à l’article 1.

ATELIER MONSIEUR COTON se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Présentation des produits ATELIER MONSIEUR COTON

3.1 Caractéristiques des produits ATELIER MONSIEUR COTON

Le Client peut choisir un ou plusieurs produits ATELIER MONSIEUR COTON parmi les différentes catégories de produits présentes et offerts à la vente sur le site le jour où il consulte le site ATELIER MONSIEUR COTON.

Les produits ATELIER MONSIEUR COTON présentés et offerts à la vente sur le site ATELIER MONSIEUR COTON ou sur différents marketplaces font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. ATELIER MONSIEUR COTON s'assure, dans le cadre d'une obligation de moyens, que tous les produits ont fait l'objet d'une description correcte sur son site.

Les photographies, de même que les couleurs, illustrant les produits ne sont fournies qu'à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. De la même manière, les autres informations et documents diffusés par ATELIER MONSIEUR COTON sur le site ATELIER MONSIEUR COTON ou sur tous autres supports (tels que des prospectus, catalogues ou photographies des produits) ne sont fournies qu'à titre indicatif.

3.2 Personnalisation des produits ATELIER MONSIEUR COTON

ATELIER MONSIEUR COTON propose deux degrés différents de personnalisation des produits :

· La personnalisation des produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques (ex : des logos) fournis par le Client.

· La personnalisation des produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques (ex : des logos) fournis par ATELIER MONSIEUR COTON qui peuvent être soit des éléments existants du catalogue ATELIER MONSIEUR COTON, soit des éléments créés sur mesure à la demande du Client.

À cet effet, ATELIER MONSIEUR COTON peut utiliser plusieurs types de marquages : impression numérique, sérigraphie, flocage, transfert, broderie, quadri, et écussons.

3.3 Conformité

Les produits proposés par ATELIER MONSIEUR COTON sont conformes à la législation en vigueur ainsi qu'aux normes applicables en Europe.

ATELIER MONSIEUR COTON ne garantit pas l'exactitude des couleurs réelles des produits, les couleurs que le Client perçoit dépendant de l'écran utilisé et des configurations d'affichage choisies. De même, de légères variations de teintes peuvent se produire et ne peuvent entrainer le refus des produits par le Client.

Par ailleurs, l'attention des Clients est spécialement attirée sur le fait que les couleurs sont fréquemment décrites au moyen de formules de fantaisie ou de formules non traduites (qui correspondent aux références des fabricants ou prestataires sélectionnés par ATELIER MONSIEUR COTON). Ces mentions n'ont cependant aucune valeur contractuelle. Pour apprécier les couleurs, les Clients devront donc uniquement s'attacher à la couleur telle qu'ils la perçoivent à l'écran (sous les réserves de variations de teintes ci-dessus) et non au libellé adopté pour la décrire.

3.4 Disponibilité

Les produits ATELIER MONSIEUR COTON offerts à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité́ d'un ou plusieurs produits commandes, ATELIER MONSIEUR COTON en informera le Client par e-mail. Si cette indisponibilité́ est d'une durée inférieure à 7 jours ouvrés, la commande du Client sera différée, le temps que le réapprovisionnement du ou des produits indisponibles soit effectué́ par ATELIER MONSIEUR COTON.
Si cette indisponibilité́ est d'une durée supérieure à 2 jours, ATELIER MONSIEUR COTON pourra proposer au Client, si existant, un produit de remplacement d'une qualité́ et d'un prix équivalent. S'il n'y a pas de produit de remplacement ou si le Client ne souhaite pas obtenir le produit de remplacement, le Client pourra alors, à son choix, soit annuler la partie de sa commande relative au(x) produit(s) indisponible(s), soit reporter l'ensemble de la livraison et attendre que tous les produits soient à nouveau disponibles.

4. Commande des produits ATELIER MONSIEUR COTON

4.1 Demande préalable de devis

Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement solliciter un devis auprès de ATELIER MONSIEUR COTON. Pour cela, le client peut, soit renseigner le formulaire prévu à cet effet sur le site ATELIER MONSIEUR COTON, soit téléphoner au standard de ATELIER MONSIEUR COTON au 06 42 36 40 43, soit encore adresser un mail à l'adresse suivante : ateliermonsieurcoton@gmail.com

Pour s'identifier au stade de la demande de devis, le client doit notamment fournir les informations suivantes : type d'organisme, nom d'organisme, nom et prénom du représentant, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

La demande de devis doit, par ailleurs, expliciter de la manière la plus précise possible les besoins du Client : contexte du projet, type de produit souhaité, type de marquage souhaité, description des inscriptions à faire figurer sur le produit (dessin, photographie, texte, logo, etc...) et nombre de produits commandés.

Les Clients sont avisés qu’il existe des quantités minimales de commandes selon la technique de marquage utilisée. Ces quantités minimales seront explicitées par ATELIER MONSIEUR COTON dans sa réponse à la demande de devis.

Les informations fournies par le Client dans la demande de devis doivent être sincères, complètes et détaillées. Le Client s'engage par ailleurs à répondre à toutes les demandes d'informations complémentaires que ATELIER MONSIEUR COTON pourrait formuler auprès de lui et dont ATELIER MONSIEUR COTON pourrait avoir besoin pour réaliser son devis.

ATELIER MONSIEUR COTON se réserve la possibilité́ de refuser toute demande provenant d'un Client qui n'aurait pas complétement ou exactement renseigné la demande de devis ou qui n'aurait pas répondu à ses demandes d'informations.

Le Client a la possibilité́ de commander des échantillons, c'est-à-dire des textiles non marqués. Les échantillons sont facturés. Ils pourront bénéficier d’un tarif dégressif sur la commande suivante si les produits sont identiques. Les frais de port restent à la charge de l'acheteur.

4.2 Transmission du devis par ATELIER MONSIEUR COTON

ATELIER MONSIEUR COTON s'engage à répondre à la demande de devis du Client dans les meilleurs délais. Il est précisé́ que ce délai ne court qu'à compter du moment où la demande de devis du Client est complète et qu'elle peut effectivement être traitée par ATELIER MONSIEUR COTON, ce qui suppose en particulier que le Client ait répondu à l'ensemble des questions qui auront pu lui être posées.

Le devis est entièrement gratuit.

ATELIER MONSIEUR COTON se réserve par ailleurs la possibilité́ de refuser des demandes de devis pour des motifs légitimes, et plus particulièrement dans l'hypothèse où la demande de devis présenterait des caractéristiques anormales (ex : nombre de produits commandés inhabituellement élevé́ ou au contraire insuffisant, multiples demandes de devis ou de modification de devis) ou encore dans l'hypothèse où il existerait un différend non résolu avec le Client, par exemple dans le cadre d'une commande antérieure, ou encore si la demande du Client n'est pas techniquement réalisable. ATELIER MONSIEUR COTON en informera alors le Client.

4.3 Acceptation du devis par le Client

Le devis transmis par ATELIER MONSIEUR COTON contiendra les éléments essentiels de la commande de produits ATELIER MONSIEUR COTON et en particulier les éléments suivants :

· La description des produits sélectionnés par le Client,

· La quantité́ de produits commandés,

· Le type d'illustration souhaité par le Client,

· Le type de marquage sélectionné par le Client,

· Le prix des produits sélectionnés,

· Le coût total de la commande, frais de livraison et autres éventuels frais inclus,

· Le délai de production,

· Le lieu de livraison,

· La durée de validité́ du devis (généralement deux semaines à compter de la date du devis),

· La possibilité́ de consulter les conditions générales de vente.

Tant qu'il n'a pas accepté́ le devis, le Client peut modifier sa demande de devis auprès de ATELIER MONSIEUR COTON. ATELIER MONSIEUR COTON s'efforcera de répondre à ces demandes de modifications dans les meilleurs délais.

Par ailleurs il appartient au Client de s'assurer de la bonne conformité́ du devis et ainsi corriger les éventuelles erreurs de ce dernier. Il pourra ensuite valider et confirmer sa commande pour exprimer son acceptation du contenu et du prix de la commande.

Pour accepter le devis, le Client doit signer le devis et le renvoyer par mail (scan, photo) ou par courrier à ATELIER MONSIEUR COTON. Le devis validé est un devis qui a été́ signé avec la mention « Bon pour accord » et la date de signature. Le devis sera considèré comme accepté à compter de la réception par ATELIER MONSIEUR COTON de l'exemplaire signé par le Client (par mail ou courrier).

Une fois le devis accepté, le Client recevra automatiquement de ATELIER MONSIEUR COTON, à l'adresse de messagerie électronique renseignée préalablement à la commande, un courrier électronique de confirmation, récapitulant sa commande et notamment le détail, la facture pro-forma, le prix de sa commande et l'adresse de livraison. Il est recommandé́ au Client d'en conserver une copie sur un support papier ou électronique.

L'ensemble des données enregistrées et la confirmation de commande envoyée par ATELIER MONSIEUR COTON constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ATELIER MONSIEUR COTON et le Client et constituent notamment la preuve de la date, de la nature et du contenu de la commande.

Une fois la commande validée, le Client est définitivement engagé et ne peut plus annuler ou modifier sa commande.

Chaque commande est traitée individuellement. Ceci signifie que tout complément à une commande déjà̀ enregistrée fera obligatoirement l'objet d'une nouvelle commande dans les conditions ci-dessus, sauf accord contraire des parties.

4.4 Maquette

Comme mentionné ci-dessus, le Client s'engage à fournir à ATELIER MONSIEUR COTON, les éléments et illustrations qu'il souhaite faire marquer sur les produits, dans le format demandé par ATELIER MONSIEUR COTON. Notre service de publication assistée par ordinateur (PAO) peut retravailler le logo. Cette option fait l'objet d'une facturation complémentaire.

Le Client, après validation du devis, reçoit alors de ATELIER MONSIEUR COTON par courrier électronique la maquette :

· pour l’impression numérique : le mockup

· pour la broderie : le BAT « bon à tirer »

Le client doit s'assurer de la conformité́ de la maquette avec ses attentes par courrier électronique dans les plus brefs délais. Aucune production ne sera lancée sans sa validation écrite avec la mention « Bon pour accord » en fonction de la maquette reçue.

Il est précisé́ qu'à ce stade, seul le visuel peut être modifié aux vues de cette maquette et non la quantité́, couleur et taille de textiles et objets précédemment validés dans lors de l'acceptation signée du devis.

Le Client peut :

· Soit indiquer que la maquette qui lui est proposée lui convient. Le Client valide alors le « bon à tirer » ou le mockup. Après cette validation, il est procédé́ à la phase d'impression et d'expédition des produits.

· Soit indiquer que la maquette qui lui est proposée ne lui convient pas et d'indiquer les modifications qu'il souhaite lui apporter. Une nouvelle maquette lui est alors adressée par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Le positionnement du logo sur le support est effectué́ manuellement. Le client accepte qu'une marge d'erreur soit tolérée si elle ne remet pas en question le rendu final, conformément à la maquette.

Dans tous les cas de figure, la validation de la maquette par le Client, vaut acceptation définitive et acceptation pleine et entière de la création et de l'impression des produits. Dès lors, le Client, à qui il incombe de vérifier minutieusement la maquette, ne pourra plus émettre quelque réserve que ce soit, même en cas d'erreur, après validation de la maquette.

5. Prix

Les prix de vente des produits, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande.

ATELIER MONSIEUR COTON informe qu'en dépit de mises à jour rigoureuses de son site, les prix affichés peuvent être erronés. En conséquence, seul le prix figurant dans le devis fait foi.

ATELIER MONSIEUR COTON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

6. Paiement

Le paiement dû par le Client correspond au montant TTC indiqué sur le devis.

Les paiements peuvent être effectués par :

· virement bancaire,

· carte bancaire en via la plateforme en ligne sécurisée Stripe,

· chèque bancaire exceptionnellement,

Toute commande, pour être prise en compte, suppose le paiement intégral du montant global TTC. La facture acquittée sera envoyée après le règlement ou avant sur demande du client. Dans l'hypothèse où le paiement ne serait pas effectué́, ATELIER MONSIEUR COTON sera en mesure de retenir les produits jusqu'au paiement complet du montant TTC par le Client.

Dans tous les cas, ATELIER MONSIEUR COTON se réserve le droit, en l'absence de règlement du prix à l'échéance fixée, d'en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre le contrat de plein droit.

Le taux de pénalité́ de retard est fixé à 12% par an, soit 1% de la somme TTC par mois de retard. Tout mois commencé sera décompté.

Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité́ produira de plein droit le paiement d'une indemnité́ forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire (c.com Art L441-6).

7. Livraison

7.1 Adresse de livraison

Les produits ATELIER MONSIEUR COTON sont livrables en France et à l’international. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité́ d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

ATELIER MONSIEUR COTON s'engage pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été́ livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le transfert de propriété des Produits d’ATELIER MONSIEUR COTON sera réalisé́ dès la validation du BAT matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de validation de sa commande. En cas de livraison à une adresse collective (ex : bureaux, établissements de séjour, ...), le Client reconnait que la responsabilité́ de ATELIER MONSIEUR COTON pour l'acheminement de la commande ne pourra pas être mise en cause, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné́ par le destinataire final mais par un tiers.

Pareillement, ATELIER MONSIEUR COTON ne sera pas responsable en cas de défaut de livraison lié à une adresse incomplète erronée fournie par le Client.

7.2 Transport

Le Client supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où̀ le Client désignerait un autre lieu de livraison, l'enlèvement et, le cas échéant, l'entreposage des produits s'effectuera à ses risques et à ses frais. En d'autres termes, ATELIER MONSIEUR COTON n'est plus responsable des risques afférents aux produits dès leur prise en charge par le transporteur.

7.3 Mode et coûts de livraison

Les modes et coûts de livraison sont déterminés au moment de la passation de la commande par le Client, et précisé́ dans le devis.

7.4 Délais de livraison

Les parties conviennent expressément qu'un éventuel délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. Aucun retard de livraison en deçà̀ du délai légal ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l'acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et intérêts à charge du vendeur.

Le délai de livraison est fourni au Client lors du processus de validation de sa commande. Il s'agit d'un délai indicatif calculé après paiement complet et à compter de la validation définitive de la maquette. Si le délai de livraison constitue un élément essentiel de sa commande, le client, devra le faire expressément stipuler lors de la validation de celle-ci.
Toutefois, dans la mesure où les livraisons sont assurées par des tiers, ATELIER MONSIEUR COTON décline toute responsabilité́ en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.

Au moment de l'expédition des produits par ATELIER MONSIEUR COTON pour être livrés au Client, celui-ci recevra un email d'information ou bien un SMS. Le Client peut suivre l'évolution du traitement de sa commande et de la livraison en cliquant sur lien envoyé́ par le transporteur lors de la prise en charge de la marchandise.

7.5 Retard de production

En cas de retard dans les délais de production annoncés, ATELIER MONSIEUR COTON contactera le Client par e-mail, SMS ou appel, l'informant que la livraison interviendra avec retard et lui proposera une nouvelle date d'expédition.

7.6 Réception des produits

Le Client est tenu de réceptionner le colis à l'adresse qu'il aura communiqué lors de la validation de la commande.

Dans le cas où le Client ne retirerait ou ne réceptionne pas le colis dans les délais et conditions requis par le transporteur, le colis non réclamé́ sera retourné à ATELIER MONSIEUR COTON qui le mettra à la disposition du Client pour une nouvelle livraison. Le Client devra se manifester auprès de ATELIER MONSIEUR COTON afin d'obtenir une nouvelle livraison de son colis.

Dans le cas où le colis a été́ retourné à ATELIER MONSIEUR COTON pour un motif imputable au Client (colis non réclamé́, adresse de livraison erronée, etc.), le Client devra s'acquitter de nouveaux frais de livraison pour voir son colis lui être réexpédié. Le Client sera informé par e-mail de la procédure à suivre pour la réexpédition de son colis.

7.7 Contrôle des produits et réclamations

Le Client est tenu de contrôler son colis à réception de celui-ci. Le Client doit vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu'il comporte tous les produits commandés sans vices apparents.

Si le colis est visiblement endommagé, le Client doit signaler ses réserves au transporteur dans les délais selon les CGV de celui-ci. Ou refuser purement et simplement le colis. Il doit parallèlement en informer ATELIER MONSIEUR COTON.

Dans le cas où les produits ne seraient pas conformes à la commande et/ou qu’ils comporteraient des vices apparents, le Client doit en informer ATELIER MONSIEUR COTON par mail avec photographies à l’appui. Après accord écrit de ATELIER MONSIEUR COTON, les produits devront être renvoyés par le Client à ATELIER MONSIEUR COTON par pli suivi à l'adresse de ATELIER MONSIEUR COTON indiquée à l'article 1.

Aucun retour ne sera accepté́ après un délai de 14 jours calendaires suivant la date de livraison. Au- delà̀, le Client reconnait que son colis sera considéré́ comme conforme à sa commande et les produits seront considérés comme exempts de tous vices apparents.

Remarques concernant la qualité́ des commandes :

Des traces liées au marquage peuvent être visibles sur les supports. Ces traces partent au lavage. Nous conseillons de laver les textiles avant de les porter.

A réception des produits retournés, ATELIER MONSIEUR COTON vérifiera leur nature et leur état. S'ils s'avèrent effectivement non conformes à la commande du Client ou affectés d'un vice apparent, ATELIER MONSIEUR COTON remboursera au Client les frais de retour engagés.

Dans ce cas, le retour de produits donnera lieu, au choix du Client, à l'échange des produits défectueux ou non conformes par des produits en parfait état ou conformes, dans la limite des stocks disponibles, ou au remboursement du prix des produits retournés ainsi que des frais de livraison correspondants. Si le Client choisit le remboursement, il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés dans leur état d'origine. Le remboursement s'effectue de la manière suivante : par virement bancaire.

Dans le cas où les produits retournés s'avéreraient parfaitement conformes à la commande et/ou sans vice apparent, ATELIER MONSIEUR COTON ne sera pas tenu de rembourser le Client ni d'en supporter les nouveaux frais de livraison.

8. Rétractation

Le Client ne dispose pas du droit légal de rétractation. En effet, l'intégralité́ des produits proposés sur le site ATELIER MONSIEUR COTON sont des produits personnalisés.
Et ce, conformément à l'article L.121-20-2, 3° du Code de la consommation qui dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats [...] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés [...] ».
En conséquence, le Client est invité à vérifier avec attention la teneur de sa commande ainsi que la maquette avant de les valider.

Toutefois et dans le cas exceptionnel où la vente constituerait des produits non personnalisables, le Client pourra bénéficier de son droit à rétractation de 14 jours, selon l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de ATELIER MONSIEUR COTON

La responsabilité́ de ATELIER MONSIEUR COTON ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

9.2 Responsabilité́ du Client

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il effectue des produits. Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de l'exécution de ses activités vis-à-vis des tiers, ATELIER MONSIEUR COTON ne pouvant être recherché ni inquièté à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables dans le cadre de l'utilisation des produits.

Le Client s'engage à respecter l'ensemble des dispositions réglementaires applicables dans sa relation avec ATELIER MONSIEUR COTON et s'interdit en particulier de demander à ATELIER MONSIEUR COTON d'imprimer sur des produits des contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, des contenus à caractère violent, agressif ou « ordurier », des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, des contenus incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, des contenus menaçant une personne ou un groupe de personnes, des contenus à caractère pédophile ou pornographique (protection des mineurs), des contenus incitant à commettre un délit, un crime, faisant l'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité́, des contenus incitant à la prise de drogues, alcool, tabac, des contenus incitant au suicide, des contenus susceptibles de porter atteinte à des droits privatifs appartenant à des tiers.

Même si ATELIER MONSIEUR COTON n'a aucune obligation de vérifier la conformité́ à la réglementation des contenus que les Clients lui demandent d'imprimer sur les produits, ATELIER MONSIEUR COTON se réserve néanmoins la possibilité́ de refuser toute demande d'un Client qui serait contraire aux principes ci- dessus.

Le Client est entièrement responsable des éléments (verbaux, graphiques ou autres) qu'il demande à ATELIER MONSIEUR COTON d'imprimer sur les produits. Il garantit à ATELIER MONSIEUR COTON que ceux-ci sont conformes à la législation en vigueur, notamment celles relatives à l'information, à la protection des mineurs, à la propriété́ intellectuelle et au commerce. ATELIER MONSIEUR COTON dégage toute responsabilité́ à ce titre.

10. Références commerciales

Le Client autorise expressément ATELIER MONSIEUR COTON à utiliser les éléments qui lui sont propres aux fins de permettre à ATELIER MONSIEUR COTON de l'identifier comme référence commerciale pour son activité́ commerciale, tels que sa dénomination sociale, son nom commercial, son logo son groupe d'appartenance et son activité́ ou toutes autres informations de référence.

De la même manière, le Client autorise expressément ATELIER MONSIEUR COTON à utiliser des représentations ou des reproductions des produits réalisés pour son compte afin de présenter à des tiers, sur tous supports de communication utile, y compris les réseaux sociaux, et en particulier le site ATELIER MONSIEUR COTON, les réalisations déjà̀ effectuées.

11. Données personnelles

Dans le cadre de sa prise de commande ou de la création de son compte client et, de manière générale, de ses échanges avec ATELIER MONSIEUR COTON, le Client est amené́ à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, comme par exemple son nom, son prénom, son adresse postale, sa date de naissance, son adresse email, son numéro de téléphone.

Ces données sont collectées afin de garantir au Client une utilisation optimale des services proposés par ATELIER MONSIEUR COTON et sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu'à la constitution et à la gestion d'un fichier clientèle. Elles peuvent également être utilisées par ATELIER MONSIEUR COTON pour informer le Client des offres proposées et pour recueillir des données statistiques sur l'utilisation du site ATELIER MONSIEUR COTON.

Elles ne sont conservées par ATELIER MONSIEUR COTON que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'adresser un courrier ou un email aux coordonnées postales ou mail figurant à l'article 1.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de ATELIER MONSIEUR COTON emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à ATELIER MONSIEUR COTON. Le contenu du site internet ATELIER MONSIEUR COTON est la propriété́ du Vendeur et de ses partenaires et est protègé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété́ intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, ATELIER MONSIEUR COTON reste propriétaire de tous les droits de propriété́ intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de ATELIER MONSIEUR COTON qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 12 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé́ que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de ATELIER MONSIEUR COTON charges de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet ATELIER MONSIEUR COTON.

12. Tribunal Compétent

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité́, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents de Rennes dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.